Résolution amiable des litiges individuels du travail maritime - Octobre 2024
Conduire la procédure de résolution des litiges individuels portant sur le contrat d’engagement maritime, appréhender les points juridiques du litige et animer les tentatives de conciliation maritime.
Date début | : | 16/10/2024 |
Date fin | : | 17/10/2024 |
Statut | : | Planifiée |
Lieu de formation | : | Arche Sud - La Défense 1, Prv de la Défense 92800 Puteaux | Durée | : | 12 heures |
Prénom | Nom | Catégorie | Direction Service/unité Profession | Type besoin (candidat) | Degré d'urgence (n+1) | Statut candidature |
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Nombre de candidats | 3 |
Nombre minimum de stagiaires | 8 |
Nombre maximum de stagiaires | 16 |
L'ENSAM se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
• Déterminer le rôle, les obligations et la compétence du conciliateur ; |
• Appliquer les différentes étapes de la procédure de conciliation maritime (demande, convocation, conditions d’assistance et de représentation, rédaction du procès verbal) ; |
• Identifier les différents modes de rupture des contrats d’engagement maritime et les indemnités afférentes ; |
• Appliquer une méthode pour animer les tentatives de conciliation. |
La conciliation : |
• La définition |
• Les particularités de la conciliation maritime |
Le conciliateur : |
• Rôle, pouvoirs et obligations |
• Compétence matérielle et territoriale |
La préparation de la conciliation : |
• La demande de conciliation (forme, contenu, effet) |
• La convocation à la conciliation |
• La compréhension juridique du litige (points notamment sur les modes de rupture des CEM et les indemnités afférentes) |
La tenue de la conciliation : |
• L’assistance et la représentation des parties |
• Méthode d’animation d’une tentative de conciliation |
L’issue de la conciliation : |
• La rédaction du PV (type de PV, mentions obligatoires, dispositions d’ordre public) |
• Le cas particulier de l’indemnité forfaitaire |
Profils ciblés :
• Agents des DDTM/DML et des DM |
Prérequis :
• Connaissances élémentaires en droit du travail ; |
• être affecté en DDTM/DML. |
Dates | Créneaux | Module | Salle |
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Mercredi 16 octobre 2024 | 09:30 - 12:30 | Présentiel en 26N72 | Arche Sud - La Défense |
Mercredi 16 octobre 2024 | 14:00 - 17:00 | Présentiel en 26N72 | Arche Sud - La Défense |
Jeudi 17 octobre 2024 | 09:30 - 12:30 | Présentiel en 26N72 | Arche Sud - La Défense |
Jeudi 17 octobre 2024 | 13:30 - 16:30 | Présentiel en 26N72 | Arche Sud - La Défense |