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Résolution amiable des litiges individuels du travail maritime - Octobre 2024

Conduire la procédure de résolution des litiges individuels portant sur le contrat d’engagement maritime, appréhender les points juridiques du litige et animer les tentatives de conciliation maritime.


Date début : 16/10/2024
Date fin : 17/10/2024
Statut : Planifiée
Lieu de formation : Arche Sud - La Défense
1, Prv de la Défense
92800 Puteaux
Durée : 12 heures

Prénom Nom Catégorie Direction
Service/unité
Profession
Type
besoin
(candidat)
Degré
d'urgence
(n+1)
Statut
candidature

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Nombre de candidats 3
Nombre minimum de stagiaires 8
Nombre maximum de stagiaires 16

L'ENSAM se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

• Déterminer le rôle, les obligations et la compétence du conciliateur ;
• Appliquer les différentes étapes de la procédure de conciliation maritime (demande, convocation, conditions d’assistance et de représentation, rédaction du procès verbal) ;
• Identifier les différents modes de rupture des contrats d’engagement maritime et les indemnités afférentes ;
• Appliquer une méthode pour animer les tentatives de conciliation.

La conciliation :
• La définition
• Les particularités de la conciliation maritime
Le conciliateur :
• Rôle, pouvoirs et obligations
• Compétence matérielle et territoriale
La préparation de la conciliation :
• La demande de conciliation (forme, contenu, effet)
• La convocation à la conciliation
• La compréhension juridique du litige (points notamment sur les modes de rupture des CEM et les indemnités afférentes)
La tenue de la conciliation :
• L’assistance et la représentation des parties
• Méthode d’animation d’une tentative de conciliation
L’issue de la conciliation :
• La rédaction du PV (type de PV, mentions obligatoires, dispositions d’ordre public)
• Le cas particulier de l’indemnité forfaitaire

Profils ciblés :

• Agents des DDTM/DML et des DM

Prérequis :
• Connaissances élémentaires en droit du travail ;
• être affecté en DDTM/DML.

Dates Créneaux Module Salle
Mercredi 16 octobre 202409:30 - 12:30Présentiel en 26N72Arche Sud - La Défense
Mercredi 16 octobre 202414:00 - 17:00Présentiel en 26N72Arche Sud - La Défense
Jeudi 17 octobre 202409:30 - 12:30Présentiel en 26N72Arche Sud - La Défense
Jeudi 17 octobre 202413:30 - 16:30Présentiel en 26N72Arche Sud - La Défense