Contrôle administratif de l’armement des navires professionnels - Mai 2024
Cette formation en présentiel de 6 heures vise à familiariser les agents avec le travail de contrôle documentaire de l'armement des navires et à la constatation d'infraction. Elle comprend notamment une séance de travaux pratiques sur la rédaction et la transmission des procès-verbaux.
| Date | : | 23/05/2024 |
| Statut | : | Planifiée |
| Lieu de formation | : | ESPMER 10, Quai Frissard 76600 Le Havre | Durée | : | 6 heures |
| Prénom | Nom | Catégorie | Direction Service/unité Profession | Type besoin (candidat) | Degré d'urgence (n+1) | Statut candidature |
|---|
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| Nombre de candidats | 7 |
| Nombre minimum de stagiaires | 6 |
| Nombre maximum de stagiaires | 18 |
L'ENSAM se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
| • Savoir effectuer un contrôle administratif de l’armement des navires professionnels et des gens de mer |
| • Savoir constater et traiter une infraction en matière d’armement des navires |
| Savoir effectuer un contrôle administratif de l’armement des navires et des gens de mer |
| • Savoir utiliser les outils informatiques permettant d’accéder aux données d’armement |
| • Être familiarisé avec le principe du contrôle croisé |
| Savoir constater et traiter une infraction en matière d’armement des navires |
| • Savoir détecter des infractions lors d’un contrôle documentaire (travaux pratiques) |
| • Pouvoir apprécier le niveau de gravité d’une infraction compte tenu des circonstances de l’affaire (nature de l’infraction, récidive, situation du prévenu, sanctions encourues) |
| • Savoir rédiger un procès-verbal |
| • Savoir déterminer le tribunal compétent auquel transmettre le procès-verbal |
| • Connaitre les suites à donner. |
Profils ciblés :
| • Agents des services en charge de la navigation professionnelle et des gens de mer des DDTM/DML et DM |
Prérequis :
| • Avoir suivi la formation "Cadre réglementaire de l'armement des navires professionnels" |
| Dates | Créneaux | Module | Salle |
|---|---|---|---|
| Jeudi 23 mai 2024 | 09:00 - 12:00 | Présentiel au Havre | Salle 114 - ENSM |
| Jeudi 23 mai 2024 | 14:00 - 17:00 | Présentiel au Havre | Salle 114 - ENSM |