Cadre réglementaire de l'armement des navires professionnels - Mai 2024
Cette formation en distanciel de 6 heures vise à familiariser les agents de l'administration avec le cadre réglementaire régissant l'armement des navires professionnelles et l'organisation administrative des services en charge de cette mission de police.
| Date début | : | 15/05/2024 |
| Date fin | : | 16/05/2024 |
| Statut | : | Planifiée |
| Lieu de formation | : | Visioconférence - Lifesize | Durée | : | 6 heures |
| Prénom | Nom | Catégorie | Direction Service/unité Profession | Type besoin (candidat) | Degré d'urgence (n+1) | Statut candidature |
|---|
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| Nombre de candidats | 33 |
| Nombre minimum de stagiaires | 6 |
| Nombre maximum de stagiaires | 20 |
L'ENSAM se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
| • Être familiarisé avec le cadre réglementaire de l’armement des navires professionnels |
| • Connaître les missions de l’administration en matière d’instruction des demandes de permis d’armement |
| Être familiarisé avec le cadre réglementaire de l’armement des navires professionnels |
| • Connaître les propriétés des différents types de permis d’armement |
| • Savoir lier la demande d’un professionnel à un type de permis d’armement en fonction de l’activité envisagée du navire |
| • Savoir utiliser les outils mis à disposition par la DGAMPA pour trouver la réponse à une question juridique en matière d’instruction ou de délivrance d’un permis d’armement |
| Connaître les missions de l’administration en matière d’instruction des demandes de permis d’armement |
| • Être familiarisé avec les responsabilités des armateurs et des différentes administrations |
| • Savoir utiliser les outils informatiques permettant d’accéder aux données d’armement. |
Profils ciblés :
| • Agents des services en charge de la navigation professionnelle et des gens de mer des DDTM/DML et DM |
Prérequis :
| • Avoir suivi le module de e-learning « gestion administrative des navires et des marins » |
| Dates | Créneaux | Module | Salle |
|---|---|---|---|
| Mercredi 15 mai 2024 | 13:30 - 16:30 | Distanciel sur Lifesize | Visioconférence - Lifesize |
| Jeudi 16 mai 2024 | 13:30 - 16:30 | Distanciel sur Lifesize | Visioconférence - Lifesize |