Droit social des gens de mer - Effectifs et durée de travail - Juin 2024
Connaissance de la législation applicable en matière de durée du travail dans les secteurs du transport et de la pêche maritimes et de la procédure de fixation de l'effectif minimal de sécurité.
Date début | : | 04/06/2024 |
Date fin | : | 05/06/2024 |
Statut | : | Planifiée |
Lieu de formation | : | Arche Sud - La Défense 1, Prv de la Défense 92800 Puteaux | Durée | : | 12 heures |
Prénom | Nom | Catégorie | Direction Service/unité Profession | Type besoin (candidat) | Degré d'urgence (n+1) | Statut candidature |
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Nombre de candidats | 17 |
Nombre minimum de stagiaires | 6 |
Nombre maximum de stagiaires | 18 |
L'ENSAM se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
• A. Objectif 1 : appréhender la législation applicable en matière de durée de travail maritime |
• B. Objectif 2 : appréhender la législation applicable en matière d’effectifs minimaux |
• C. Objectif 3 : contrôler l’application de cette règlementation |
A. Vérifier le respect des règles en matière de durée de travail ; |
B. Informer les gens de mer et leurs employeurs sur leurs droits et obligations en matière de durée de travail ; |
C. Contrôler une proposition d’effectif, évaluer son contenu au regard des textes et des objectifs de la fiche d’effectif minimal. |
Profils ciblés :
• Personnels des DDTM/DML, des DIRM et des DIRECCTE. |
Prérequis :
• Posséder des connaissances élémentaires en droit du travail ou avoir suivi la formation niveau 1 acquisition des fondamentaux en matière de droit social. [fiche pédagogique mise à jour en janvier 2016] |
Dates | Créneaux | Module | Salle |
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Mardi 04 juin 2024 | 09:00 - 12:00 | Présentiel à La Défense | Arche Sud - La Défense |
Mardi 04 juin 2024 | 14:00 - 17:00 | Présentiel à La Défense | Arche Sud - La Défense |
Mercredi 05 juin 2024 | 09:00 - 12:00 | Présentiel à La Défense | Arche Sud - La Défense |
Mercredi 05 juin 2024 | 14:00 - 17:00 | Présentiel à La Défense | Arche Sud - La Défense |