Contrôle de la mise sur le marché des navires de plaisance - Paris
Assurer la formation des agents de l'État effectuant des contrôles de conformité chez les concessionnaires et vendeurs de navires de plaisance.
| Date début | : | 16/10/2024 |
| Date fin | : | 18/10/2024 |
| Statut | : | Planifiée |
| Lieu de formation | : | Tour Sequoia - La Défense 1, Pl Carpeaux 92800 Puteaux | Durée | : | 19 heures |
| Prénom | Nom | Catégorie | Direction Service/unité Profession | Type besoin (candidat) | Degré d'urgence (n+1) | Statut candidature |
|---|
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| Nombre de candidats | 3 |
| Nombre minimum de stagiaires | 5 |
| Nombre maximum de stagiaires | 12 |
L'ENSAM se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
| • Être capable d’effectuer les contrôles documentaires nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et préserver l’environnement, notamment la déclaration écrite de conformité, le manuel du propriétaire et les certificats délivrés par les organismes notifiés. |
| • Être capable de lire une déclaration écrite de conformité et d’en comprendre les principales informations. |
| • Être capable de détecter une fausse DEC, une DEC mal renseignée qui altérerait les engagements du constructeur ou une DEC comportant des incohérences évidentes. |
| • Connaitre sommairement les différents référentiels de conformité technique des navires de plaisance (marquage CE, mais aussi divisions 241 – 242, 243, 244 et 245) |
| • Savoir lire le numéro d’identification d’un navire (code WIN – HIN) et retracer son constructeur. |
| • Savoir mettre en place des règles de vigilance sur les navires et engins importés. |
| • Connaissance de bases sur le fonctionnement et une procédure de rappel technique |
| • Règles de vigilances sur la puissance maximale autorisée et déclarations de modification d’un navire post construction |
| Généralités et cadre réglementaire : |
| • Décrire l’organisation de la surveillance de marché des navires de plaisance en Europe et en France en précisant qui est le responsable national ; |
| • Lister les textes nationaux et européen concernant la surveillance de marché des navires de plaisance ; |
| • Lister les conséquences potentielles d’un défaut de surveillance de marché ; |
| • Expliquer ce que représente le marquage CE ; |
| • Comparer l’auto-certification (navires de plaisance par exemple) et un modèle plus contraignant de certification (par exemple : directive MED) ; |
| Réaliser la surveillance de marché (contrôle documentaire) : |
| • Lister les situations dans lesquelles, il est possible ou nécessaire de faire de la surveillance de marché ; |
| • Expliquer les différentes méthodes de contrôle possible en précisant pour chacune les avantages / inconvénients / risques liés ; |
| • Être capable de retrouver la liste des documents obligatoires concernant la vente ou la mise en service d’un navire de plaisance ; |
| • Préparer puis réaliser un contrôle documentaire d’un navire de plaisance ; |
| • Rédiger un rapport de contrôle ; |
| • Lister les différents écarts possibles et analyser les actions possibles en précisant les autorités à contacter ; |
| Réaliser la surveillance de marché (contrôle sur place) : |
| • Rappeler les méthodologies de contrôle des exigences élémentaires (documents, identification du navire) |
| • Préparer une inspection en retrouvant les documents nécessaires à sa préparation et en lisant les normes harmonisées à contrôler obligatoires ; |
| • Retrouver les autres normes harmonisées essentielles (ISO par exemple) lorsqu’elles sont référencées par le fabricant comme preuve privilégiée de conformité du navire/bateau ; |
| • Être capable sur la base de ces normes de contrôler la conformité du navire/bateau ; |
| • Réaliser une inspection d’un navire de plaisance ; |
| • Rédiger le rapport de visite ; |
| • Décrire les suites à donner en fonction des différentes conclusions possibles du rapport en précisant les autorités à contacter. |
Profils ciblés :
| • Personnels chargés des services d’immatriculation plaisance maritime ou fluviale, d’unités du littoral des affaires maritimes (ULAM) ou des centres de sécurité des navires (CSN), |
| • Personnels de la Douane, de la Gendarmerie maritime et des services déconcentrés en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et, d’une manière générale, toutes personnes visées à l’art L. 511-22 du code de la consommation. |
Prérequis :
| Dates | Créneaux | Module | Salle |
|---|---|---|---|
| Mercredi 16 octobre 2024 | 09:00 - 12:00 | Formation théorique | Tour Sequoia - La Défense |
| Mercredi 16 octobre 2024 | 14:00 - 17:00 | Formation théorique | Tour Sequoia - La Défense |
| Jeudi 17 octobre 2024 | 09:00 - 12:00 | Formation théorique | Tour Sequoia - La Défense |
| Jeudi 17 octobre 2024 | 14:00 - 17:00 | Formation théorique | Tour Sequoia - La Défense |
| Vendredi 18 octobre 2024 | 09:00 - 16:00 | Formation pratique | Salon nautique de Paris |