FC - Les techniques de l'audition libre - session 2024-2 / Marseille -
I. Base légale de l’audition libre 1)Textes de loi (habilitation des I.E/tableau I.E-Aff.Mar) 2)Typologie juridique des personnes à entendre (les témoins, les suspects) 3)Présentation des différentes étapes de l’audition II. Comment préparer une audition libre? 1)La préparation matérielle de l’audition a)l’importance de choisir un lieu, les bons outils et les bons documents 2)La préparation intellectuelle de l’audition a)Comment se préparer ? b)A quoi correspond cette préparation et quel objectif a t’elle ? III.Convoquer la personne à auditionner 1)Comment convoquer la personne à entendre ? 2)Les formulaires 3)Choisir une date, une heure 4)Cas particuliers IV. L’accueil de la personne à entendre 1)Comment accueillir la personne à entendre ? a)L’accueil dans les locaux b)La présentation de l’I.E 2)L’accueil des personnes accompagnant la personne convoqué a)Le mineur accompagné d’un parent b)L’adulte accompagnant un adulte convoqué en tant que témoin c)L’adulte accompagnant un adulte convoqué en tant que suspect d)La personne sous protection de justice convoqué en qualité de suspect 3)Accueillir l’avocat de la personne à entendre a)Entretien privé entre l’avocat et son client 4)Vérifier l’identité de la personne à entendre V. La notification des droits 1)Le cadre général 2)Les vérifications (maîtrise de la langue française/ assistance d’un interprète) 3)Le Procès-verbal de notification des droits et le formulaire VI. Connaître la personne à entendre 1)Sphère familiale 2)Sphère sociale 3)Sphère économique VII.Mener l’audition 1)Les déclarations de la personne à entendre 2)Les questions de l’I.E VIII. Terminer une audition 1)Annoncer la fin de l’audition 2)La parole à l’avocat 3)Vérification, relecture du PV d’audition et signatures 4)Remercier et accompagner la personne à entendre
Date début | : | 14/05/2024 |
Date fin | : | 16/05/2024 |
Statut | : | Planifiée |
Lieu de formation | : | DDTM 13 16 , Rue Antoine Zattara 13332 Marseille | Durée | : | 18 heures |
Prénom | Nom | Catégorie | Direction Service/unité Profession | Type besoin (candidat) | Degré d'urgence (n+1) | Statut candidature |
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Nombre de candidats | 7 |
Nombre minimum de stagiaires | 6 |
Nombre maximum de stagiaires | 16 |
L'ENSAM se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
• S'initier aux techniques d'audition |
• Préparer, conduire et clore un audition libre en conformément aux textes réglementaires |
• Maîtriser les différentes étapes de la conduite d'une audition libre |
Base légale de l’audition libre |
• Textes de loi (habilitation des I.E/tableau I.E-Aff.Mar) |
• Typologie juridique des personnes à entendre (les témoins, les suspects) |
• Présentation des différentes étapes de l’audition |
Comment préparer une audition libre? |
• La préparation matérielle de l’audition - l’importance de choisir un lieu, les bons outils et les bons documents |
• La préparation intellectuelle de l’audition - Comment se préparer ? - A quoi correspond cette préparation et quel objectif a t’elle ? |
Convoquer la personne à auditionner |
• Comment convoquer la personne à entendre ? |
• Les formulaires |
• Choisir une date, une heure |
• Cas particuliers |
L’accueil de la personne à entendre |
• Comment accueillir la personne à entendre ? a)L’accueil dans les locaux b)La présentation de l’I.E |
• L’accueil des personnes accompagnant la personne convoqué a)Le mineur accompagné d’un parent b)L’adulte accompagnant un adulte convoqué en tant que témoin c)L’adulte accompagnant un adulte convoqué en tant que suspect d)La personne sous protection de justice convoqué en qualité de suspect |
• Accueillir l’avocat de la personne à entendre a)Entretien privé entre l’avocat et son client |
• Vérifier l’identité de la personne à entendre |
La notification des droits |
• Le cadre général |
• Les vérifications (maîtrise de la langue française/ assistance d’un interprète) |
• Le Procès-verbal de notification des droits et le formulaire |
Connaître la personne à entendre |
• Sphère familiale |
• Sphère sociale |
• Sphère économique |
Mener l’audition |
• Les déclarations de la personne à entendre |
• Les questions de l’I.E |
Terminer une audition |
• Annoncer la fin de l’audition |
• La parole à l’avocat |
• Vérification, relecture du PV d’audition et signatures |
• Remercier et accompagner la personne à entendre |
-CAS PRATIQUES |
Profils ciblés :
• Agents du DCS et tout agent de l’État disposant du commissionnement d'inspecteur de l'environnement |
Prérequis :
• Avoir suivi les formations nécessaires à l'obtention du commissionnement "police de l'environnement" |
Dates | Créneaux | Module | Salle |
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Mardi 14 mai 2024 | 09:00 - 12:00 | Module 1 | Salle à définir |
Mardi 14 mai 2024 | 14:00 - 17:00 | Module 1 | Salle à définir |
Mercredi 15 mai 2024 | 09:00 - 12:00 | Module 1 | Salle à définir |
Mercredi 15 mai 2024 | 14:00 - 17:00 | Module 1 | Salle à définir |
Jeudi 16 mai 2024 | 09:00 - 12:00 | Module 1 | Salle à définir |
Jeudi 16 mai 2024 | 14:00 - 17:00 | Module 1 | Salle à définir |