Étude et traitement des dérogations - Juin 2023
| Date début | : | 13/06/2023 |
| Date fin | : | 14/06/2023 |
| Statut | : | Terminée |
| Lieu de formation | : | Formation en distanciel | Durée | : | 6 heures |
| Prénom | Nom | Catégorie | Direction Service/unité Profession | Type besoin (candidat) | Degré d'urgence (n+1) | Statut candidature |
|---|
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| Nombre de candidats | 6 |
| Nombre minimum de stagiaires | 5 |
| Nombre maximum de stagiaires | 10 |
L'ENSAM se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
| • Traitement d’une demande de dérogation aux dispositifs règlementaires applicables aux navires délégués et non délégués ; |
| • Analyser et étudier les dérogations selon leur classement et les textes applicables ; |
| • Harmonisation des études et production d’une preuve de conformité aux règles applicables. |
| Traitement d’une demande de dérogation aux dispositifs règlementaires applicables aux navires délégués et non délégués : |
| • Ouverture réglementaires des conventions internationale et des directives européennes ; |
| • Les dérogations dans la réglementation française ; |
| • Traitement administratif des demandes, en particulier pour les navires ou les certificats délégués. |
| Analyser et étudier les dérogations selon leur classement et les textes applicables. |
| • Les trois niveaux de dérogation ; |
| • Rappel des principes de l’analyse des objectifs réglementaires ; |
| • Présentation des sources d’information au sein et en dehors de l’administration chargée de la mer ; |
| Harmonisation des études et production d’une preuve de conformité aux règles applicables. |
| • Présentation des modalités de formalisation d’une demande de dérogation par les administrés |
| • Présentation des modalités de formalisation de la dérogation, la délivrance des preuves de conformité, le renouvellement des certificats et les limites de leur validité. |
Profils ciblés :
| • ISN : inspecteurs expérimentés avec une expérience des navires SOLAS et navires délégués ; |
| • Instructeurs/coordonnateurs de commissions d'étude (CCS/CRS) ; |
Prérequis :
| • ISN5 |
| Dates | Créneaux | Module | Salle |
|---|---|---|---|
| Mardi 13 juin 2023 | 13:30 - 16:30 | Étude et traitement des dérogations | Formation en distanciel |
| Mercredi 14 juin 2023 | 13:30 - 16:30 | Étude et traitement des dérogations | Formation en distanciel |