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Du 19 au 23/06 - Police des pêches - niveau 3 : Encadrement juridique et méthodologie d’inspection d’un navire de pêche lors du débarquement

Encadrement juridique et méthodologie d’inspection d’un navire de pêche lors du débarquement


Date début : 19/06/2023
Date fin : 23/06/2023
Statut : Terminée
Lieu de formation : Port de commerce de Roscoff
Durée : 29.5 heures

Prénom Nom Catégorie Direction
Service/unité
Profession
Type
besoin
(candidat)
Degré
d'urgence
(n+1)
Statut
candidature

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Nombre de candidats 6
Nombre minimum de stagiaires 1
Nombre maximum de stagiaires 8

L'ENSAM se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.

• A l'issue du stage, les stagiaires seront capables de :
• Acquérir une méthodologie d'inspection au débarquement
• Acquérir une méthodologie de contrôle croisé
• Consolider ou réactualiser ses connaissances réglementaires
• Consolider ou réactualiser sa maîtrise de la constatation d'infractions / rédaction de PV

Rappels réglementaires des mesures d’inspection relatives aux procédures de débarquement
• Règlements de contrôle 1224/2009 et 404/2011
• Règlement 2019/1241 (mesures techniques)
• Règlement 3440/84 (dispositifs chaluts)
• Règlement 517/2008 (jauge de maille électronique)
Présentation de la méthodologie d’inspection
• Module Annexe 27 du R(UE) 404/2011
• Saisie SATI
• Constatation des infractions et rédaction de PV.
Réalisation d'inspections
• Préparation des inspections à partir des applications / contact CNSP
• Déroulé de l'inspection in situ
• Réalisation des comptes rendus d’inspection.

Profils ciblés :

• Personnels de l’État chargés de la police des pêches maritimes.

Prérequis :
• Avoir suivi les niveaux 1 et 2 réalisés à l'ENSAM
• Avoir effectué, préférentiellement, 1 an de service depuis le suivi du niveau 2

Dates Créneaux Module Salle
Lundi 19 juin 202314:00 - 17:30Module 1Salle à définir
Mardi 20 juin 202308:30 - 12:00Module 1Salle à définir
Mardi 20 juin 202313:30 - 17:30Module 1Salle à définir
Mercredi 21 juin 202308:30 - 12:00Module 1Salle à définir
Mercredi 21 juin 202313:30 - 17:30Module 1Salle à définir
Jeudi 22 juin 202308:30 - 12:00Module 1Salle à définir
Jeudi 22 juin 202313:30 - 17:30Module 1Salle à définir
Vendredi 23 juin 202308:30 - 12:00Module 1Salle à définir