Du 05 au 08/06 - FC - Natura2000 - Evaluations d'incidences
Acquérir les éléments fondamentaux de connaissance nécessaires à l’instruction robuste des évaluations environnementales en mer, et en particulier des évaluations d’incidence Natura2000.
Date début | : | 05/06/2023 |
Date fin | : | 08/06/2023 |
Statut | : | Terminée |
Lieu de formation | : | Salle 208 - ENSM 10, Quai Frissard 76600 Le Havre | Durée | : | 19.5 heures |
Prénom | Nom | Catégorie | Direction Service/unité Profession | Type besoin (candidat) | Degré d'urgence (n+1) | Statut candidature |
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Nombre de candidats | 5 |
Nombre minimum de stagiaires | 1 |
Nombre maximum de stagiaires | 15 |
L'ENSAM se réserve la possibilité d'annuler les sessions de formation pour lesquelles le nombre minimal de candidatures n'est pas atteint.
• Bases Natura2000 |
• Eléments théoriques fondamentaux |
• Compréhension des phénomènes impactant ces patrimoines |
• Mise en œuvre de l’instruction |
• Etudes de cas réels |
• Mises en situation sur la base de cas concrets en situation réelle |
• Synthèse des acquis et des besoins |
Les bases de Natura2000 |
• Eléments de contexte |
• Directives cadre Natura2000 |
• Réseau N2000 en mer |
• Bases réglementaires des évaluations d'incidence |
Éléments théoriques fondamentaux |
• Description des 9 habitats d’intérêt communautaire |
• Les espèces marines d’intérêt communautaire |
• Les enjeux biologiques |
Compréhension des phénomènes impactant ces patrimoines |
• Les notions d’usages, pressions physiques et diffuses |
• Les notions de sensibilité et risque d’exposition des compartiments biologiques |
• La notion de pressions et effets cumulées en précisant les conséquences |
• La notion d’impact significatif |
Mise en œuvre de l’instruction |
• Les documents règlementaires et leurs points clés |
• Les outils d’aide en précisant leurs portées, leurs avantages et inconvénients |
• L’organisation territoriale |
• La notion de proportionnalité en précisant ses potentielles conséquences |
Etudes de cas réels |
• Etudes de cas réels en groupe pour en faire du retour d’expérience afin d’identifier les différents points clés, les pistes d’améliorations à mettre en œuvre et ainsi permettre un suivi rapide et effectif des études d’incidences |
Mises en situation sur la base de cas concrets sur les thèmes suivants |
• Demande d’AOT mouillage • Demande d’autorisation de travaux de rechargement de plage • Demande d’autorisation de manifestation nautique • Schéma de structures conchylicoles et demande au cas par cas • Autorisation de pêche maritime • Projets terrestres ayant des incidences directes sur l’environnement marin (ex : d’une exploitation agricole en zone littorale) |
Synthèse des acquis et des besoins |
• Point sur ce qui a été fait pendant cette formation |
• Identifier les outils, potentiellement, manquants nécessaires à l’instruction optimale des dossiers |
Profils ciblés :
• Cette formation s’adresse à tous les agents intervenant en instruction des évaluations environnementales en mer, tous sujets confondus. |
• Il s’agit principalement des agents en DDTM-DML, DIRM, PREMAR et DREAL. |
Prérequis :
• Connaissance générale sur la mise en œuvre des instructions administratives comprenant des évaluations environnementales de projets, plans ou programmes en milieux marins ou ayant des incidences directes sur le milieu marin. |
Dates | Créneaux | Module | Salle |
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Lundi 05 juin 2023 | 14:00 - 17:00 | Module 1 | Salle à définir |
Mardi 06 juin 2023 | 08:30 - 12:00 | Module 1 | Salle à définir |
Mardi 06 juin 2023 | 13:30 - 16:30 | Module 1 | Salle à définir |
Mercredi 07 juin 2023 | 08:30 - 12:00 | Module 1 | Salle à définir |
Mercredi 07 juin 2023 | 13:30 - 16:30 | Module 1 | Salle à définir |
Jeudi 08 juin 2023 | 08:30 - 12:00 | Module 1 | Salle à définir |